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Modèle Statuts de SAS Les Echos Executives.
Toutefois, les statuts de SAS, comme ceux de la SA, peuvent prévoir la création d'actions' de préférence; c'est-à-dire' des actions conférant à leurs titulaires des droits particuliers. Mais en pratique, rares sont les SAS prévoyant la création de telles actions dans leurs statuts.
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Statuts de SAS Modèle Word PDF conçu par des avocats.
La loi laisse une grande liberté aux associés de la SAS pour la rédaction des statuts de SAS tout comme la liberté statutaire existant pour les statuts de SCI et bien plus que pour les statuts de SARL. Les mentions suivantes sont toutefois obligatoires.:
Documents gratuits pour la création d'une' SAS / SASU.
Création d'une' SASU ou SAS documents utiles. Retrouvez ici tous les modèles de documents utiles à la création d'une' SASU ou SAS en téléchargement gratuit: statuts de sasu et sas, attestations de domiciliation et non-condamnation, acte de nomination du président et bien d'autres.
Statuts SAS/SASU Modèle, Exemple Word et PDF.
Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier. Avocat en option. Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document. Autres noms pour le document: Statuts SAS, Statuts SASU, Statuts Société par Actions Simplifiée, Statuts SASU, Statuts SAS.
Modèle: Statuts d'une' société par actions simplifiée SAS.
Pour transformer votre modèle Statuts d'une' société par actions simplifiée SAS en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction enregistrer sous.
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