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Modele type: SAS.
Statuts d'une' SAS. Les statuts ainsi rédigés régissent le fonctionnement de la société nouvellement créée. pages nbsp Format: Word / PDF nbsp Téléchargé 1632 fois. Statuts d'une' SASU. Statuts d'une' SASU. Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société et régissent le fonctionnement de la société.
Création SASU: les formalités de constitution Digidom.
Pour simplifier les démarches et les formalités relatives à la création de cette entreprise, retrouvez ci-dessous les 10 étapes essentielles pour démarrer votre nouvelle activité professionnelle et générer un salaire suffisant pour envisager lavenir. À noter que ces étapes sont similaires que vous optiez pour une SAS ou une SASU. Les seules différences se situent lors de la rédaction des statuts et au niveau du nombre dassociés de la société. Créer votre SASU.
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Les modalités de modification des statuts de la SAS. Modifier les statuts de SAS est obligatoire pour un certain nombre dévénements au cours de la vie de la société. Il convient pour cela de respecter un processus. Une modification des statuts de SAS doit être décidée par lorgane compétent fixé, selon le cas, par la loi ou par les statuts.
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Statuts Société par actions simplifiée English and French version.
ARTICLE 3 COMPANY NAME. The Company name is: ABC company SAS. In all the instruments and documents issued by the Company and for third parties, the corporate name shall be immediately preceded or followed by the words" société par actions simplifiée" in legible characters or the initials S.A.S, together with the amount of the Company's' share capital, the place of registration and the identification number with the Trade and Companies Register. ARTICLE 4 SIÈGE SOCIAL. Le siège social de la Société est fixé _. Il pourra être transféré en tout autre lieu dans le même département ou un département limitrophe par simple décision du président sans quil soit nécessaire dobtenir laccord de lassocié unique ou de la collectivité des associés, en cas de pluralité de ceux-ci. En cas de changement de siège social, le Président est autorisé à modifier immédiatement les Statuts en conséquence.
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Les démarches à effectuer pour modifier une SAS. Si vous êtes amenés à devoir modifier une ou plusieurs mentions obligatoires inscrites dans les statuts de la SAS tels que sa raison sociale, lenseigne, le siège social, les activités, ou encore pour changer de forme juridique, augmenter ou baisser le capital, nommer un nouveau dirigeant, etc, différentes formalités sont indispensables.
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